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Bonus/malus écologique, prime à la conversion en France : les nouveautés de 2020

Bonus/malus écologique, prime à la conversion en France : les nouveautés de 2020

Chaque nouvelle année voit son lot de changements et de nouvelles mesures mises en place. 2020 ne fait pas exception, notamment sur le plan des bonus/malus écologiques qui concernent de nombreux automobilistes. Zoom sur ce qui change en 2020 pour les bonus/malus et la prime à la conversion.

Bonus/malus écologiques : qu’est-ce qui change en 2020 ?

Le système de bonus et malus écologiques vise à encourager l’achat de véhicules propres en appliquant soit des aides financières aux acquéreurs desdits véhicules, soit des taxes à payer pour les acheteurs de véhicules plus polluants. Des changements sont entrés en vigueur en 2020. Quels sont-ils ?

Bonus écologique 2020

Le bonus écologique est une aide financière dont peuvent bénéficier les personnes acquérant un véhicule peu polluant à condition de remplir les différents critères d’obtention fixés dans le code de l’énergie. Au 1er janvier 2020, certains changements sont à noter pour le bonus écologique.

L’aide est versée aux personnes physiques achetant un véhicule électrique émettant moins de 20 g. CO2/km. Cette condition cible principalement les véhicules électriques à batterie.

 

Son montant varie selon le prix du véhicule acheté :

  • Pour un modèle dont le prix est inférieur à 45 000 €, le bonus versé s’élève à 6 000 €.
  • Au-delà de 45 000 € et jusqu’à 60 000 €, le bonus est de 3 000 €.
  • Au-delà de 60 000 €, aucun bonus n’est versé, sauf pour l’achat de véhicules utilitaires légers et de véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

 

Depuis 2017, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques peuvent aussi profiter d’un bonus écologique à condition que leur batterie ne soit pas composée de plomb. Ce bonus écologique reste inchangé en 2020, et s’applique comme suit :

  • Véhicules d’une puissance inférieure à 3 kilowatts : 20 % du coût d’acquisition et jusqu’à 100 €.
  • Véhicules d’une puissance supérieure à 3 kilowatts : 27 % du coût d’acquisition et jusqu’à 900 €.
  • Vélos à assistance électrique : 20 € du coût d’acquisition et jusqu’à 200 € pour les ménages non imposables seulement.

 

Bon à savoir : Les personnes morales peuvent aussi profiter d’un bonus de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

Malus écologique 2020

Le malus est une taxe supplémentaire à payer au moment de l’immatriculation du véhicule acheté si ce dernier dépasse les taux fixés par l’article 1011 bis du code général des impôts en termes d’émissions de dioxyde de carbone. Premier changement à prévoir pour le malus auto en 2020 : le taux de ces émissions a baissé. Le malus écologique concerne désormais des véhicules qui émettent au minimum 110 g. CO2/km. Autre changement, le montant minimum du malus passe de 35 € à 50 €. Les montants des tranches suivantes sont appliqués ainsi :

 

Émissions de dioxyde de carbone (CO2)

Malus à payer lors de l’immatriculation du véhicule

120 g/km

260 €

130 g/km

818 €

140 g/km

1 901 €

150 g/km

3 784 €

160 g/km

6 724 €

170 g/km

10 890 €

180 g/km

16 810 €

En raison de l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP en mars 2020, un autre barème est prévu pour le malus dès le printemps, faisant grimper les montants à régler au moment de l’immatriculation du véhicule concerné.

Quelle prime à la conversion en 2020 ?

La prime à la conversion a été modifiée au 1er août 2019 et aucun changement n’a été prévu en 2020. Pour rappel, le décret entré en vigueur durant l’été 2019 a instauré différentes primes, à savoir :

  • Une prime de 2 500 € sur les véhicules électriques et hybrides neufs ou d’occasion.
  • Une prime de 1 500 € pour les véhicules Crit’Air 1.
  • Une prime de 1 500 € pour les véhicules Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019.

Chacune de ces primes peut être doublée pour les foyers les plus modestes.

 

À noter que les véhicules Diesel avec de l’AdBlue® (Crit’Air 2) sont concernés par la prime à la conversion à condition qu’ils soient immatriculés après le 1er septembre 2019.

 

Autre nouveauté issue du décret entré en vigueur en août 2019: l’abaissement du niveau maximum d’émissions autorisées. Il passe de 122 à 116 g. CO2/km. Enfin, le montant de la prime n’est désormais plus calculé en fonction du caractère imposable ou non d’un foyer, mais en fonction du revenu fiscal de référence par part.

 

En 2020, le type de véhicules concernés par la prime à la conversion ne change pas. Il s’agit des :

  • Véhicules essence datant d’avant 1997 – Norme EURO 1 / non classés en vignette Crit’Air
  • Véhicules Diesel datant d’avant 2001 – Norme EURO 1 & 2 / non classés & Crit’Air 5. À noter que tous les ménages (imposables ou non) sont concernés par cette mesure.
  • Véhicules Diesel datant d’avant 2006 – Norme EURO 3 / Crit’Air 4. Cette mesure ne concerne que les ménages non imposables.

 

Si votre véhicule est concerné, retrouvez ci-dessous un récapitulatif des conditions de la prime à la conversion en fonction de votre RFR et du véhicule à acheter :

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